Le guide du congé Maternité-Paternité pour Internes et Assistants (salariés ou sans activité) en 2021

En tant qu’interne vous avez cotisé au régime général de l’assurance maladie, vous pouvez donc bénéficier des avantages de cette dernière en tant que salarié.

Vous avez le droit aux indemnités journalières de maternité si vous justifiez de 10 mois d’affiliation et si vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, si à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.

Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux indemnités journalières de maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.

Vous avez terminé votre internat/assistanat depuis quelques mois mais vous n’exercez pas en tant que remplaçant, médecin libéral ou salarié, vous êtes donc actuellement sans activité.

Pour bénéficier des avantages de la CPAM, vous devez avoir cotisé au régime général au moins 10 mois ou 150H (durée de cotisation généralement effective sur votre période d’internat). Le calcul des indemnités est réalisé sur vos derniers mois en tant que salarié.

Vous avez le droit aux indemnités journalières :

• si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ou ;
• si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ou ;
• si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois. (cas le plus fréquent)

 C’est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Pour l’examen de vos droits à bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse primaire d’assurance maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

Vous êtes salarié et à ce titre bénéficiez d’un congé paternité de 11 jours (18 jours si naissance multiples) consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris) qui s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. (article L.226-1 du Code du Travail)

ARCHIMED libéral attire votre attention sur le fait qu’il existe d’autres aides financières possibles auprès de ces différents organismes en fonction de votre situation personnelle et des contrats souscrits :

• Mutuelles
• Prévoyances : prime naissance appelée forfait maternité

Attention, il existe en générale une durée de cotisation minimale pour percevoir la prime. Par ailleurs, certains contrats de prévoyance peuvent prendre en charge une partie du congé pathologique si la CPAM ne couvre pas suffisamment les revenus.

• CAF : prime à la naissance sous condition de ressource.

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